Chartes
C’est quoi ?
Une charte peut être un document officiel ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. Ce n’est pas un texte de loi mais un guide de bon usage.
Son rôle est de :
→ rappeler l’existence de la loi, et éventuellement l’expliquer et la commenter ;
→ préciser les règles internes spécifiques à l’organisation.
Dans notre établissement, vous trouverez :
La Charte d’engagement qualité
Engagement de l’établissement dans l’amélioration continue de la qualité
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La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.
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La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Elle fait référence pour les professionnels dans leurs missions auprès des personnes accueillies.
Cette charte énumère et développe des droits et des grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.
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La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
Par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le droit d’être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s’occuper seul de ses intérêts. Cette loi renforce la protection de la personne du majeur protégé et de ses biens.
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La Charte de la laïcité
Elle rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité.
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La Charte de bientraitance
Elle fait référence pour les professionnels dans leurs missions de bientraitance auprès des personnes accueillies. Cette charte est établie pour le développement des droits à la bientraitance en tant que personne âgée vivant en établissement.
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La Charte Romain Jacob
Signée depuis juin 2014 par de nombreux acteurs médico-sociaux liés au handicap et par la plupart des régions de France, la Charte Romain Jacob est une charte de recommandations, qui a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes vivant avec un handicap.
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La Charte de la Personne Hospitalisée
L’objectif de la charte de la personne hospitalisée est d’informer la personne hospitalisée sur ses droits tels qu’ils sont affirmés par les lois relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Parmi les dispositions prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, dont son dossier médical, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.