Admission & Tarifs

Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de l’établissement.

Le tarif dépendance représente la participation au financement de l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie et qui ne sont pas liés aux soins.

En hébergement temporaire, l’établissement ne facture que le montant équivalent au GIR 5/6.

L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) n’est pas versée à l’établissement mais elle peut être perçue à domicile, si les droits ont été ouverts.

L’établissement disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), les médicaments et les dispositifs médicaux prescrits selon la liste arrêtée dans le livret thérapeutique pour les médicaments, ne sont pas à la charge de la personne hébergée, hormis les prescriptions homéopathiques, bas à varices, et toute spécificité non fournie par la PUI.

Hormis les cas où le médecin mentionne « non substituable », la pharmacie substitue les médicaments génériques selon le livret thérapeutique validé par la commission médicale d’établissement.

Seuls les médicaments agréés à l’usage des collectivités sont délivrés par la PUI.

L’APA est une aide aux personnes âgées dépendantes dont l’objectif est de payer une partie du forfait dépendance. Elle est versée mensuellement, soit à la personne en perte d’autonomie, soit directement à l’établissement d’hébergement pour personne âgée.

Le montant de l’APA dépend de trois éléments:

• le Gir auquel la personne appartient, c’est-à-dire son degré de dépendance,
• les tarifs dépendance de l’établissement pour les différents Gir,
• les ressources du bénéficiaire.

Les personnes hébergées dans une structure pour personnes âgées en EHPAD ou USLD peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation logement sociale (ALS).

La demande d’aide au logement se fait dès l’entrée dans l’établissement.

Pour plus d’informations sur l’APL et l’ALS, adressez-vous à la Caisse d’allocations familiales qui vous propose de faire une simulation de vos droits en ligne.

Pour remplir le formulaire de demande, rapprochez-vous du bureau des entrées de l’établissement.

L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement. Elle est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d’aide sociale.

Les services du département fixent le montant de l’ASH en fonction des ressources:

• de la personne âgée, y compris les biens immobiliers, à l’exception de la retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d’honneur),
• de la personne avec laquelle elle vit en couple,
• de ses obligés alimentaires (conjoint(e), enfants, gendres ou belles-filles).

La personne âgée bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme doit être d’au minimum 108 € par mois.

En fonction de la situation de la personne âgée et de ses obligés alimentaires, le règlement de la facture d’hébergement peut se partager entre :

• la personne âgée ou la personne avec laquelle elle vit,
• ses obligés alimentaires,
• les services du département.

Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement, la demande d’ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent cette date. Il est donc conseillé de faire la demande d’ASH en même temps que les démarches d’admission en établissement.