Instances

• Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres:
  • des représentants des collectivités territoriales,
  • des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers,
  • des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
• Il se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement.
• Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes.
• Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements.
• Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

C’est un organe collégial qui:

• approuve le projet médical,
• prépare le projet d’établissement,
• conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Les établissements disposent également d’instances consultatives:

• la commission médicale d’établissement (CME),
• le comité technique d’établissement (CTE),
• la commission d’organisation de la permanence des soins (COPS),
• la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT),
• le comité de lutte contre la douleur (CLUD),
• le comité social et économique (CSE),
• le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN),
• la commission des vigilances et risques sanitaires (COVIRIS),
• le comité éthique (CE),
• le comité de liaison alimentaire et nutrition (CLAN),
• la commission des menus,
• la cellule identitovigilance (CIV).

Il est le moyen, également, pour les usagers de participer davantage, de communiquer, et de donner leur avis et faire des propositions.

Le CVS est composé de:

• familles,
• résidents,
• membres du personnel,
• médecin.

Cette instance a vocation à être un lieu d’échanges et de réflexions partagés entre les professionnels salariés et libéraux dont le médecin traitant au bénéfice de la qualité de l’accompagnement des résidents au sein de chaque établissement.

Elle a lieu une fois par an. Néanmoins, un point est fait sur l’animation à chaque CVS.

La Commission des usagers (CDU) est mise en place dans l’établissement pour veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

C’est une instance de dialogue et d’échange interne des établissements de santé. Elle a pour objectif final l’amélioration de la prise en charge des usagers au sein de l’établissement en prenant en compte le regard de l’usager. 

La CDU est composée à minima des membres suivants :

• Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet
• Un médiateur médecin et son suppléant
• Un médiateur non médecin et son suppléant
• Deux représentants des usagers et leurs suppléants